Qualiopi : qui est concerné ?

Le financement est un premier repère

Qualiopi concerne les prestataires qui souhaitent accéder aux financements visés par l’article L.6316-1 du Code du travail : notamment les OPCO, Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail et l’Agefiph. Des régimes particuliers existent. Le seul fait de proposer une formation ne suffit donc pas à déterminer votre situation.

Commencez par identifier qui achète la prestation et qui la finance. Ces deux interlocuteurs peuvent être différents. Une entreprise peut commander une formation et solliciter ensuite une prise en charge. Cette information mérite d’être clarifiée avant de présenter une offre comme finançable.

Nommer les prestations réellement proposées

La certification peut couvrir plusieurs catégories : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience et formation par apprentissage. Les indicateurs applicables varient selon ces catégories et la nature des prestations. La taille de l’organisme ne remplace pas cet examen : un indépendant a lui aussi besoin de préciser son activité.

Décrivez une offre sans reprendre immédiatement une catégorie du référentiel. À qui s’adresse-t-elle ? Quel résultat vise-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Rapprochez ensuite cette description du cadre applicable. Si vous travaillez comme sous-traitant, précisez également la mission confiée et le dispositif de financement : cette situation demande une vérification propre.

Le numéro de déclaration d’activité a une autre fonction

Le numéro de déclaration d’activité, souvent appelé NDA, résulte de l’enregistrement de la déclaration auprès de l’administration. Service Public précise qu’il ne vaut pas agrément de l’organisme ou des formations dispensées. Les obligations liées à cette déclaration, dont le bilan pédagogique et financier, restent distinctes de la certification qualité.

Sur un support commercial, nommez chaque information pour ce qu’elle est. Un numéro administratif ne prouve pas une certification. Lorsqu’un partenaire vous demande un justificatif, faites préciser lequel et pour quel usage. Vous éviterez de répondre avec un document qui ne correspond pas à sa demande.

Qualiopi ne rend pas toutes les offres éligibles au CPF

Le CPF possède ses propres règles d’éligibilité. Pour une formation préparant une certification RNCP ou RS, il faut notamment vérifier que cette certification est active et que l’établissement est habilité à former. D’autres catégories d’actions sont prévues par la loi. Qualiopi seule ne suffit pas à annoncer qu’une offre est accessible sur Mon Compte Formation.

Prenons un projet de formation que vous souhaitez financer par ce dispositif. La vérification porte sur cette offre précise, son objectif et le cadre dans lequel elle sera proposée. Une certification qualité détenue pour une autre activité ne permet pas de conclure automatiquement.

Préparer un échange à partir de votre situation

Pour examiner votre projet avec Maud, rassemblez une présentation de vos prestations et les demandes de financement déjà reçues. Notez aussi ce qui reste incertain : rôle d’un donneur d’ordre, catégorie d’action ou demande d’un partenaire. Ces éléments servent à définir le travail de préparation et les vérifications à conduire auprès des interlocuteurs compétents.

Cette page expose des repères généraux vérifiés le 2 octobre 2026. Avant une démarche ou une communication commerciale, relisez les règles correspondant au financement envisagé. Une fois le périmètre précisé, vous pourrez préparer votre première certification à partir des pratiques de votre organisme.

Sources et repères

Information générale, à rapporter à votre activité et à la date de votre audit. Une méthode de préparation n’est pas une décision de certification.