Qualiopi : préparer les évolutions du 1er novembre 2026

Une modification publiée, applicable en novembre

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie les indicateurs du référentiel national qualité. Publié au Journal officiel du 4 août, il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Au 2 octobre 2026, les nouvelles formulations sont donc publiées et leur application est encore à venir.

Cette distinction compte pour vos supports de travail et vos publications. Datez une analyse de la réforme et précisez si vous décrivez une exigence actuelle ou une évolution à préparer. Une copie du décret dans un dossier ne suffit pas à indiquer quelle version était applicable au moment d’un audit ou d’une décision.

Repérer les changements qui touchent vos prestations

Le texte renforce notamment l’information publique, la transparence des résultats, la prévention des violences, le suivi des modules à distance et la traçabilité de la sous-traitance. Il ajoute un indicateur 33 propre aux actions de formation par apprentissage. Les 33 indicateurs du futur référentiel ne s’appliquent donc pas tous à chaque organisme.

Partez des catégories d’actions que vous réalisez. Puis choisissez un support concerné : une page de présentation, un contrat ou une évaluation. Comparez ce que le texte prévoit avec votre pratique et notez l’écart observé. Ce travail aide à préparer une modification utile, avec une raison que vous pourrez expliquer.

Garder les points non confirmés en surveillance

Les indicateurs 19 et 20 renvoient certains seuils à des arrêtés. Le décret ne donne pas leurs valeurs. Au 2 octobre 2026, la dernière version officielle du guide identifiée dans la vérification documentaire est la V9 du 8 janvier 2024 ; aucune V10 n’a été confirmée.

Pour une valeur ou une précision encore à vérifier, gardez une question ouverte avec sa source et une date de relecture. Évitez de transformer une interprétation en consigne définitive. Vous pouvez déjà examiner vos pratiques de suivi ou de coordination, puis compléter l’analyse lorsque la référence officielle nécessaire est disponible.

Séparer le texte, son explication et vos choix

Une analyse de la réforme rassemble souvent une exigence, une explication et un exemple de document. Marquez leur différence dans vos notes. Le texte peut demander de démontrer une pratique ; le tableau proposé pour y travailler reste un choix d’organisation. Vous pourrez retenir un autre moyen s’il correspond mieux à votre activité et aux exigences applicables.

Comparez aussi les versions réglementaires entre elles. Une différence de mots entre le guide de lecture et un décret ne prouve pas, à elle seule, une nouvelle obligation. Pour présenter un changement à votre équipe, conservez le passage antérieur et le nouveau texte, avec leurs dates.

Préparer les adaptations avec Maud

Un travail avec Maud peut commencer par les changements qui touchent directement vos prestations. Vous examinez les pratiques existantes et choisissez les adaptations à préparer, sans refaire l’ensemble des documents par principe. Une décision peut aussi être de conserver un support ou d’attendre une précision officielle sur un point délimité.

Avant le 1er novembre, puis avant toute nouvelle publication ou tout audit, relisez les sources officielles. Notez ce qui a été confirmé et les conséquences pour votre organisation. Cet accompagnement prépare votre démarche qualité ; l’audit et la décision de certification restent du ressort de l’organisme habilité.

Sources et repères

Information générale, à rapporter à votre activité et à la date de votre audit. Une méthode de préparation n’est pas une décision de certification.